Conditions générales de vente au public 2019?2020 au 01/04/2019

(Version C201901 susceptible d’être annulée par une version ultérieure, nous consulter pour connaître la version en vigueur)

Prix et TVA

Nos prix du catalogue 2019?2020 sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, (TVA de 20%)

Attention : Les prix du catalogue 2019?2020 sont valables sauf erreur ou omission. Les prix peuvent subir des modifications selon les coûts de production de certains lots.

Les prix sont donc facturés selon le tarif en vigueur le jour de la livraison, sans avis préalable.

Ventes réglementées

La vente au public des huiles essentielles suivantes est réservée aux pharmacies : Absinthe*, Anis*, Armoise, Fenouil*, Hysope*, Sauge officinale, Thuya, Tanaisie.

(* : contrôle des douanes). L’achat est réservé aux : pharmaciens, médecins, vétérinaires et/ou aux entreprises autorisées.

Qualité des produits

Dans le but d’améliorer sans cesse la qualité des produits, l’origine des matières premières peut changer.

Terre Essentielle ne peut être tenu responsable de la mauvaise utilisation des produits.

Commandes et délais de livraison

Les commandes doivent être adressées par voie postale* à Terre Essentielle Christophe Lemaire1281 rue magnier 62360 Hesdin L’Abbé, par téléphone au

09.62.08.56.81, par fax au 03.21.32.70.22 ou sur notre site www.terre?essentielle.com

.* En bas de la page d’accueil de notre site internet, vous avez la possibilité de télécharger un bon de commande papier.

Pour les commandes passées par courrier postal ou par téléphone, Il est nécessaire d’indiquer avec précision l’adresse de livraison des produits, ainsi que les coordonnées téléphoniques du Client afin de pouvoir le joindre.

Terre Essentielle se réserve le droit de refuser toute commande si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées. Terre Essentielle se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime, notamment s’il existait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure avec le Client.

Les commandes sont expédiées à réception du règlement (souvent le jour même), le délai de livraison moyen observé est de 1 à 3 jours ouvrés.

Dans le cas où l’achat d’un Produit en rupture a été effectué avant que la Société ait mis l’information sur le Site, le Client aura le choix soit d’être remboursé au plus tard dans les 15 jours du paiement des sommes versées pour le produit indisponible, soit de le recevoir en livraison différée sans frais de port supplémentaires, ou d’opter pour la livraison d’un produit de substitution.

En cas de question particulière concernant nos délais de livraison, nous contacter à: christophe@terre-essentielle.com ou au 09.62.08.56.81.

Frais de port et d'emballage et zone d’activité

Le franco de port pour la France métropolitaine est fixé à 120 € TTC. Ci?dessous vous trouverez les modes et délais de livraison pour la France :

Lettre suivi, frais de 3,90 euros, livraison en 1 à 2 jours valable pour toute commande jusqu’à 6 produits (uniquement valable pour les bouteilles de 2,5ml, 5ml, 10ml ou baume en 5ml)

Colissimo Domicile standard, frais de 8,00 euros, livraison en 2 à 3 jours à réception du règlement de la commande.

Colissimo point retrait (à choisir sur le site internet), frais de 6,00 euros, livraison en 2 à 3 jours à réception du règlement de la commande.

Livraison pour la Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Luxembourg et Suisse, voir les tarifs sur notre site www.terre?essentielle.com livraison possible dans d’autres pays, nous consulter au 09.62.08.56.81 ou à christophe@terre?essentielle.com

Remarque : Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à la poste ou un transporteur pour l’envoi de palette de marchandise.

Clause expresse d’assurance

L’assurance couvre les détériorations (et pertes). Elle ne s’applique que si le destinataire constate les dommages sur le colis en présence du livreur, pose réclamation écrite sur le bon de transport, et confirme par courrier recommandé dans un délai maximum de 48 heures.

Remarque : Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à la poste ou un transporteur pour l’envoi de palette de marchandise.

Retour de marchandises

L’acheteur, non professionnel dispose de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour faire exercer son droit de rétractation et signaler à Terre

Essentielle son intention de lui retourne le dit produit, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception, des frais de retour. (Cf : Article 121?20 du Code de la consommation)

Les retours de marchandises ne peuvent se faire que pour des produits non ouverts, accompagné de la facture et en parfait état d’emballage.

En cas de question particulière concernant le retour des marchandises, nous contacter : christophe@terre?essentielle ou 09.62.08.56.81.

Règlements

- Le règlement des commandes s’effectue par chèque, virement, carte bancaire et Paypal*, * disponible uniquement sur notre site internet.

Clause de réserve de propriété ? Litige

- Les marchandises restent la propriété de Terre Essentielle jusqu’au paiement intégral des factures correspondantes.

- Pour tout litige, vous êtes libre de contacter les juridictions compétente de votre choix (Cf: article L141?5 du code de la consommation)

- Cependant, une solution amiable peut toujours être trouvée, il suffit de nous contacter au 09.62.08.56.81